Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Capital Construction, éditeur de DevisTravaux (voir nos mentions légales), collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

• Demande de devis (client) : nom, email, téléphone, code postal et ville, description du projet de travaux, métier concerné, budget et délai indicatifs.
• Compte artisan : nom, email, mot de passe (stocké de façon chiffrée), téléphone, raison sociale, SIRET, description de l'activité, métiers exercés, départements d'intervention.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe une fois cette fonctionnalité activée — DevisTravaux ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

2. Point essentiel : transmission des coordonnées client aux artisans

Le service DevisTravaux consiste précisément à transmettre les coordonnées et la description du projet d'un client à plusieurs artisans professionnels (dans la limite d'un nombre maximal fixé par demande) correspondant à son métier et à sa localisation, en contrepartie du paiement par chaque artisan d'un montant fixe pour accéder à cette mise en relation. En soumettant une demande de devis, le client consent explicitement à cette transmission — c'est la finalité même du service qu'il utilise. Les artisans destinataires s'engagent (voir nos CGU) à n'utiliser ces données qu'aux fins de le recontacter dans le cadre de sa demande.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour : la mise en relation entre clients et artisans (voir point 2), la gestion des comptes artisans (validation, solde prépayé), la prévention de la fraude, l'envoi de notifications par email aux artisans lorsqu'une demande correspond à leur profil, et le respect de nos obligations légales (comptables, fiscales).

4. Destinataires des données

Outre les artisans destinataires d'une demande de devis (voir point 2), les données sont accessibles à Capital Construction pour l'administration de la plateforme. Le prestataire de paiement Stripe (une fois activé) et notre prestataire d'envoi d'emails (Brevo) traitent les données strictement nécessaires à leur propre prestation, conformément à leur politique de confidentialité respective. DevisTravaux ne vend ni ne transmet aucune donnée à d'autres tiers que les artisans destinataires d'une demande, prestataires techniques mentionnés ci-dessus, ou autorités légalement habilitées.

5. Cookies

DevisTravaux utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la session de connexion). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable, puisqu'ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur. Le site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire.

6. Durée de conservation

Les données de compte artisan sont conservées tant que le compte est actif. Les demandes de devis sont conservées pendant une durée raisonnable permettant leur traitement par les artisans, puis archivées ou supprimées ; les documents comptables (paiements) sont conservés conformément aux obligations légales (10 ans).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@capitalconstruction.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

DevisTravaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (mots de passe chiffrés, connexions HTTPS, accès restreint aux données).